Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Druido Eventi S.r.l., par l'intermédiaire de sa business unit MPSH, traite les données personnelles collectées via le site et le service TARGA, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au Code italien de la protection des données personnelles (décret législatif 196/2003, modifié par le décret législatif 101/2018).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Druido Eventi S.r.l., numéro de TVA et code fiscal 04137511202, siège social Via Rizzoli 4, 40125 Bologna (BO), Italie (le « Prestataire »). Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à info@mattiazucchini.com ou par courrier électronique certifié (PEC) à druidoeventisrl@pecconfesercentibo.it.

Le Prestataire n'a pas désigné de délégué à la protection des données, car les conditions de l'art. 37 RGPD ne sont pas remplies : il n'effectue pas de suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées et ne traite pas de catégories particulières de données. Les demandes sont traitées directement par le responsable aux coordonnées ci-dessus.

2. Champ d'application : quand nous sommes responsable et quand sous-traitant

Le Prestataire est responsable du traitement pour les traitements concernant les visiteurs du site, les personnes qui nous contactent, les clients et leurs utilisateurs pour la gestion du compte, la facturation et l'assistance.

Pour les données personnelles que les clients (fabricants) saisissent dans le service ou collectent via les pages publiques de leurs numéros de série, par exemple les données des personnes qui demandent une copie papier des instructions ou les données de leurs clients liées aux numéros de série, le responsable du traitement est le client fabricant et le Prestataire agit en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD, selon l'accord de traitement des données. Pour ces traitements, les personnes concernées peuvent contacter directement le fabricant indiqué sur la page du numéro de série.

3. Données traitées

• Données de navigation : adresse IP, date et heure de la requête, page visitée, type de navigateur, enregistrés dans les journaux techniques du serveur pour la sécurité et le fonctionnement.
• Statistiques de visite du site : nous utilisons Umami, un outil statistique installé sur nos propres serveurs, qui n'utilise pas de cookies, ne conserve pas l'adresse IP et ne suit pas les utilisateurs d'un site à l'autre. Il enregistre de manière agrégée les pages visitées, le site de provenance, le pays, le type d'appareil et le navigateur, afin de comprendre quelles pages sont utiles. Aucune donnée n'est communiquée à des tiers.
• Google Search Console : nous utilisons l'outil de Google pour vérifier comment le site apparaît dans les résultats de recherche. Google ne nous fournit que des données de recherche agrégées (requêtes, impressions, clics) ; le site n'envoie pas de données des visiteurs à Google et ne dépose pas de cookies Google.
• Formulaires de contact et de candidature partenaire : nom, e-mail, société, téléphone et contenu du message.
• Données du compte : nom, e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage), rôle, société, données d'accès et journal des activités effectuées dans le service.
• Données de gestion de la relation : données agrégées et de facturation du client (données de la société, plan, état de l'abonnement, compteurs d'utilisation) et données strictement nécessaires des utilisateurs (nom, e-mail, rôle, date du dernier accès). Le Prestataire n'accède pas aux contenus chargés par les clients sans leur autorisation (voir la section 6).
• Données de facturation : raison sociale, numéro de TVA, adresse, code destinataire de facturation électronique ou PEC, données de paiement. Les données des cartes de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par le Prestataire. Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) agit en tant que responsable du traitement autonome selon sa propre politique de confidentialité, y compris pour ses propres obligations légales (lutte contre le blanchiment et prévention de la fraude).
• Données des pages publiques : pour chaque ouverture d'une page publique et chaque téléchargement de PDF, nous enregistrons uniquement le numéro de série, la langue, le pays approximatif (déduit des paramètres du navigateur ou du fournisseur réseau) et l'heure, afin de fournir des statistiques au client. L'adresse IP et l'agent utilisateur ne sont pas conservés pour les statistiques ; l'adresse IP n'est utilisée que temporairement pour limiter les abus des formulaires. Les personnes qui confirment la réception des instructions peuvent, si elles le souhaitent, laisser leur nom et leur société : ces données sont traitées pour le compte du fabricant comme preuve de remise des instructions. Les personnes qui s'abonnent aux avis de sécurité et aux mises à jour d'une machine laissent leur adresse e-mail, utilisée uniquement après confirmation via le lien reçu (double opt-in) et uniquement pour envoyer les avis publiés par le fabricant pour cette machine ; chaque e-mail contient un lien de désabonnement. Pour les avis, nous enregistrons l'envoi des e-mails et, si le destinataire la donne, la confirmation de lecture avec date et heure. Les personnes qui signalent un problème de sécurité peuvent laisser un contact si elles souhaitent être rappelées. Ces données sont traitées pour le compte du fabricant, afin de gérer les avis de sécurité et les signalements concernant ses produits.
• Espace propriétaire de la machine : l'entreprise qui utilise une machine peut l'enregistrer pour tenir le registre de maintenance, le calendrier des contrôles et le dossier de contrôle. Nous traitons la raison sociale, l'adresse, les coordonnées du responsable sécurité, les adresses e-mail des personnes ayant accès (qui se connectent avec un lien par e-mail, sans mot de passe) et les enregistrements saisis. Ces données sont traitées pour le compte de l'entreprise propriétaire et uniquement pour fournir le service : accès, rappels par e-mail des échéances et génération du dossier. Le fabricant de la machine ne voit que la raison sociale, la date d'enregistrement, le lieu indiqué et les prochaines échéances, pas le registre de maintenance. Les opérations sont enregistrées dans le journal d'audit avec l'adresse e-mail de la personne qui les effectue. L'entreprise peut demander à tout moment la suppression de ses données en écrivant à info@mattiazucchini.com.

4. Finalités et bases juridiques

Nous n'effectuons pas de profilage et n'envoyons pas de communications promotionnelles sans consentement. Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers.

5. Caractère obligatoire de la fourniture des données

La fourniture des données indiquées comme obligatoires dans les formulaires est nécessaire pour répondre à la demande ou fournir le service. À défaut, nous ne pouvons pas donner suite à la demande.

6. Modalités de traitement et sécurité

Les données sont traitées par voie électronique avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées : communications chiffrées (HTTPS), mots de passe conservés sous forme de hachage, contrôle des accès par rôle, journal d'audit, sauvegardes régulières, serveurs situés dans l'Union européenne.

Accès de l'assistance. Le Prestataire n'accède pas aux contenus chargés par le Client (manuels, blocs de texte, modèles, numéros de série et documents associés), sauf dans les cas indiqués ci-dessous. Le personnel d'assistance du Prestataire n'accède aux contenus du Client qu'avec l'autorisation expresse du Client, accordée par un utilisateur ayant le rôle de propriétaire ou d'administrateur depuis Paramètres > Assistance, ou en approuvant une demande spécifique et motivée du Prestataire. L'autorisation est limitée dans le temps (4, 24 ou 72 heures), peut être révoquée à tout moment avec effet immédiat et permet uniquement la consultation, sans possibilité de modifier, publier ou supprimer des données.

Chaque accès de l'assistance (octroi, début de session, chaque page consultée, clôture et révocation) est enregistré, avec la date, l'heure et le nom de l'opérateur, dans le journal d'activité du Client, que le Client peut consulter et qui ne peut pas être modifié, ainsi que dans un journal interne du Prestataire, lui aussi non modifiable. Les comptes d'administration du Prestataire sont protégés par une authentification à deux facteurs obligatoire et chacune de leurs actions est enregistrée dans un journal chaîné par empreintes cryptographiques, conservé pendant la durée du contrat et les 10 années suivantes.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées à des prestataires agissant comme sous-traitants pour le compte du Prestataire, liés par contrat au sens de l'art. 28 RGPD, à des conseillers (expert-comptable, avocat) et aux autorités lorsque la loi l'exige. Les principaux prestataires sont :

Les e-mails du service (invitations, notifications, avis, accusés des demandes papier) sont envoyés depuis un serveur de messagerie géré directement par le Prestataire, sans prestataires tiers. Les statistiques de visite (Umami) fonctionnent également sur les serveurs du Prestataire.

Les données nécessaires aux paiements sont communiquées à Stripe Payments Europe, Ltd., qui les traite en tant que responsable autonome. Pour les clients qui travaillent avec un cabinet partenaire, les données du compte peuvent être visibles par le cabinet partenaire autorisé par le client.

8. Transferts hors de l'Union européenne

La traduction automatique et les contrôles d'exhaustivité des textes des manuels sont effectués via les API d'Anthropic, PBC, établie aux États-Unis. Les textes envoyés sont des contenus techniques des manuels ; le service est conçu pour ne pas envoyer de données personnelles, mais un texte saisi par le client pourrait en contenir. Le transfert repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46 RGPD), incluses dans l'accord de traitement des données d'Anthropic. Selon les conditions commerciales d'Anthropic, les données envoyées via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles et ne sont conservées que pendant une durée limitée, normalement pas plus de 30 jours, pour la sécurité et la prévention des abus. Stripe, en tant que responsable autonome, effectue d'éventuels transferts vers les États-Unis avec les garanties prévues par sa propre politique de confidentialité (EU-US Data Privacy Framework et clauses contractuelles types).

9. Durée de conservation

• Demandes de contact non suivies d'un contrat : 24 mois à compter du dernier contact.
• Données du compte : pendant la durée du contrat et 12 mois après sa fin, sauf ce qui est indiqué ci-dessous.
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans, comme l'exige la loi.
• Journaux techniques du serveur : 6 mois, sauf s'ils sont nécessaires pour enquêter sur des actes illicites.
• Statistiques de visite (Umami) : 24 mois, sous forme agrégée.
• Sauvegardes : les données supprimées restent dans les sauvegardes jusqu'à leur rotation, au maximum 30 jours.
• Journal d'audit : pendant la durée de conservation des documents publiés auxquels il se rapporte.
• Journal des actions des administrateurs du Prestataire et des accès de l'assistance : durée du contrat plus 10 ans.

10. Vos droits

Vous pouvez demander à tout moment l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 15-22 RGPD), en écrivant à info@mattiazucchini.com. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la demande.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it) ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre où vous résidez ou travaillez, par exemple la CNIL en France (www.cnil.fr) ou l'Autorité de protection des données en Belgique (www.autoriteprotectiondonnees.be).

11. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques : le cookie de session nécessaire pour accéder à l'espace réservé et à l'espace propriétaire de la machine, et un cookie qui mémorise la langue choisie. Les statistiques de visite sont collectées sans cookies. Détails dans la politique relative aux cookies.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec la date de mise à jour. En cas de modifications importantes, nous informons les clients par e-mail.