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Pays par pays

Vendre des machines en Belgique à partir de 2027

Le Règlement (UE) 2023/1230 s'applique de la même façon dans toute l'UE, mais chaque État fixe les langues, les sanctions et les autorités de contrôle. Constructeurs de machines en Belgique : environ 1 344 (Eurostat 2022). Voici ce que nous avons trouvé.
Aucune loi nationale trouvéeÀ vérifier
Loi nationale
Nous n'avons pas trouvé de loi belge d'adaptation publiée. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale organise déjà des séances d'information sur le Règlement.(À vérifier)
Sanctions
Pas encore publiées.(À vérifier)
Langues obligatoires
Français et néerlandais, et allemand pour la région de langue allemande. Cela dépend de la région où la machine est utilisée.
Qui contrôle
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (à vérifier).(À vérifier)

Données recueillies le 2026-10-22 à partir de sources publiques. Nous n'avons pas toujours trouvé le texte officiel : vérifiez-le au journal officiel national et avec votre consultant CE avant de vous y fier.

Ce que cela change en pratique

  • Même pour le seul marché belge, un constructeur doit produire ses notices en deux ou trois langues : c'est là que l'économie sur les traductions compte le plus.
  • TARGA compose la notice pour chaque numéro de série et la publie dans les langues de la région de livraison, avec traduction IA relue par une personne.

Comment TARGA vous aide

  • Vous indiquez Belgique parmi les pays de livraison du numéro de série, et TARGA vous prévient s'il manque une langue obligatoire (néerlandais, français).
  • La notice est composée pour la configuration de chaque numéro de série et traduite par IA avec relecture humaine, selon votre glossaire.
  • La page du QR choisit la langue selon le navigateur du visiteur et indique s'il s'agit de l'original ou d'une traduction.
  • Les versions publiées restent en ligne au moins 10 ans et les demandes de copie papier arrivent avec leur délai d'un mois.

Commencez aujourd'hui

Vous vendez en Belgique ?

Essayez TARGA gratuitement et contrôlez les langues de vos numéros de série pour ce pays.

Règlement Machines en Belgique : langues, loi nationale et sanctions · TARGA