Pays par pays
Vendre des machines en Espagne à partir de 2027
Le Règlement (UE) 2023/1230 s'applique de la même façon dans toute l'UE, mais chaque État fixe les langues, les sanctions et les autorités de contrôle. Constructeurs de machines en Espagne : environ 5 651 (Eurostat 2022). Voici ce que nous avons trouvé.
Aucune loi nationale trouvéeÀ vérifier
- Loi nationale
- Aucun texte espagnol d'adaptation au Règlement n'a été trouvé. Le décret royal 1644/2008, qui transpose la directive Machines, reste en vigueur.(À vérifier)
- Sanctions
- Pas encore publiées. Le régime général de la loi sur l'industrie s'appliquera probablement : à vérifier.(À vérifier)
- Langues obligatoires
- Espagnol (castillan), comme aujourd'hui. Certaines communautés autonomes peuvent aussi exiger la langue régionale.
- Qui contrôle
- Les communautés autonomes (à vérifier).(À vérifier)
Données recueillies le 2026-10-22 à partir de sources publiques. Nous n'avons pas toujours trouvé le texte officiel : vérifiez-le au journal officiel national et avec votre consultant CE avant de vous y fier.
Ce que cela change en pratique
- Le retard des règles nationales ne change pas la date : à partir du 20 janvier 2027, les machines neuves doivent être déclarées selon le Règlement en Espagne aussi.
Comment TARGA vous aide
- Vous indiquez Espagne parmi les pays de livraison du numéro de série, et TARGA vous prévient s'il manque une langue obligatoire (espagnol).
- La notice est composée pour la configuration de chaque numéro de série et traduite par IA avec relecture humaine, selon votre glossaire.
- La page du QR choisit la langue selon le navigateur du visiteur et indique s'il s'agit de l'original ou d'une traduction.
- Les versions publiées restent en ligne au moins 10 ans et les demandes de copie papier arrivent avec leur délai d'un mois.
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