Ce que couvre la Basse Tension
La directive 2014/35/UE s'applique au matériel électrique conçu pour une tension nominale :
- entre 50 et 1000 V en courant alternatif ;
- entre 75 et 1500 V en courant continu.
Elle exige que le matériel soit sûr pour les personnes, les animaux domestiques et les biens, avec déclaration UE de conformité et marquage CE. Elle concerne par exemple les appareillages basse tension, les moteurs électriques et les appareils domestiques et de bureau.
L'articulation avec le Règlement Machines
Le Règlement (UE) 2023/1230 prévoit que les objectifs de sécurité de la directive Basse Tension s'appliquent aux machines, mais que les obligations d'évaluation de la conformité et de mise sur le marché pour les risques électriques relèvent uniquement du Règlement. En pratique, pour la machine, les risques électriques s'évaluent dans le cadre du Règlement Machines, généralement avec la norme harmonisée EN 60204-1 sur l'équipement électrique des machines.
Le Règlement exclut de son champ certains produits électriques et électroniques, dans la mesure où ils relèvent de la Basse Tension ou de la directive sur les équipements radioélectriques : notamment les appareils électroménagers, les équipements audio et vidéo, les équipements informatiques, les moteurs électriques et certains appareillages de connexion et transformateurs.
Ce qu'il faut faire en pratique
- Si vous vendez la machine complète, les risques électriques font partie de son appréciation des risques et de sa documentation.
- Si vous vendez aussi des armoires, moteurs ou composants électriques seuls, la Basse Tension s'applique à ces produits, avec leur propre déclaration et leur marquage.
- Reliez à chaque numéro de série la documentation de l'équipement électrique monté : schémas, composants et certificats des fournisseurs.
La façon de mentionner la Basse Tension dans la déclaration de la machine est à décider avec votre consultant CE.
Questions fréquentes
Une machine avec des parties électriques relève-t-elle de la directive Basse Tension ?
Pour les risques électriques de la machine, le Règlement Machines applique les objectifs de sécurité de la Basse Tension, mais l'évaluation de la conformité relève du Règlement lui-même. La Basse Tension s'applique directement au matériel électrique mis sur le marché seul.
Une armoire électrique vendue séparément suit-elle la Basse Tension ?
Si elle entre dans la plage de tension de la directive et est mise sur le marché seule, oui : il faut sa propre déclaration UE de conformité et le marquage CE. Vérifiez le cas avec votre consultant.