Ce qu'exige la CEM
La directive 2014/30/UE a deux exigences de base :
- l'équipement ne doit pas produire de perturbations électromagnétiques au-delà du niveau qui permet aux radios, aux télécommunications et aux autres équipements de fonctionner ;
- il doit avoir une immunité adaptée aux perturbations attendues dans son utilisation prévue.
On le démontre en général avec des normes harmonisées, par exemple les normes génériques pour les environnements industriels de la série EN 61000-6. Il faut une documentation technique, une déclaration UE de conformité et le marquage CE.
Machines, lignes et installations fixes
La CEM s'applique en parallèle du Règlement Machines : la première traite des perturbations électromagnétiques, le second de la sécurité. Les deux se rejoignent, car une perturbation peut faire défaillir un système de commande lié à la sécurité.
La CEM distingue les appareils, mis sur le marché avec déclaration et marquage CE, des installations fixes, ensembles installés de façon permanente en un lieu donné. Les installations fixes ne nécessitent ni déclaration ni marquage CE au titre de la CEM, mais les règles de l'art doivent être suivies et la documentation conservée. Une ligne montée chez le client s'évalue au cas par cas.
Ce qu'il faut faire en pratique
- Citez dans la déclaration de la machine tous les textes européens applicables, CEM comprise, en une seule déclaration.
- Conservez les rapports d'essai CEM et les certificats des principaux composants, comme les variateurs et les alimentations.
- Quand vous changez un composant électronique sur une série, vérifiez si le comportement CEM change aussi.
TARGA relie à chaque numéro de série la configuration montée et la déclaration publiée : vous savez quelle combinaison de composants a été livrée.
Questions fréquentes
Faut-il deux déclarations, une pour les machines et une pour la CEM ?
Non. Lorsqu'un produit relève de plusieurs textes européens qui exigent une déclaration de conformité, on établit une déclaration UE unique qui les cite tous.
Une ligne installée chez le client a-t-elle besoin du marquage CE au titre de la CEM ?
Cela dépend. S'il s'agit d'une installation fixe au sens de la CEM, ni déclaration ni marquage CE ne sont requis au titre de la CEM, mais les règles de l'art et la documentation restent. Les obligations du Règlement Machines sont distinctes. Évaluez le cas avec votre consultant.