Qui doit mettre à jour la déclaration
Tous les fabricants qui mettent des machines sur le marché de l'Union à partir du 20 janvier 2027. C'est l'obligation qui concerne vraiment tout le monde, y compris ceux qui ne passent pas à la notice numérique.
La référence est la machine individuelle, pas le modèle. Deux machines du même modèle peuvent avoir des déclarations différentes : celle livrée en décembre 2026 reste sous la directive, celle livrée en février 2027 doit être déclarée selon le règlement.
Ce qu'il faut mettre à jour dans les modèles de déclaration
Une liste de contrôle à revoir avec votre consultant :
- la référence réglementaire : règlement (UE) 2023/1230 au lieu de la directive 2006/42/CE ;
- les références aux normes harmonisées ou aux autres spécifications techniques appliquées, en vérifiant qu'elles sont toujours les bonnes ;
- l'organisme notifié éventuel, pour les machines qui le requièrent ;
- les données de la machine individuelle : modèle, numéro de série, année de construction, configuration ;
- le signataire autorisé et la personne chargée de constituer la documentation technique.
La liste exacte des mentions obligatoires figure dans le texte officiel du règlement : utilisez-le comme référence finale.
Quasi-machines et déclaration d'incorporation
La quasi-machine ne fonctionne pas seule et doit être incorporée dans une machine, par exemple un robot sans cellule ou un module d'une ligne. On ne rédige pas pour elle une déclaration de conformité mais une déclaration d'incorporation, accompagnée de la notice d'assemblage.
Celle-ci doit aussi être mise à jour selon le règlement pour les quasi-machines mises sur le marché à partir du 20 janvier 2027.
La déclaration en format numérique
D'après les sources consultées, la déclaration UE de conformité peut aussi être fournie en format numérique. L'avantage pratique est de la relier au numéro de série : celui qui scanne le QR code trouve ensemble la notice et la déclaration, dans la bonne version pour cette machine.
Comment TARGA la gère
Dans TARGA, vous saisissez une seule fois les données de l'entreprise et du signataire ainsi que les modèles de déclaration. À chaque publication, le système génère la déclaration UE de conformité, ou d'incorporation pour les quasi-machines, avec les données du numéro de série, la place sur la page publique et la conserve avec une empreinte SHA-256. Le fabricant reste responsable du contenu.
Questions fréquentes
Les machines vendues avant 2027 doivent-elles avoir une nouvelle déclaration ?
Non. Les machines mises sur le marché avant le 20 janvier 2027 gardent leur déclaration selon la directive 2006/42/CE. La nouvelle déclaration concerne celles mises sur le marché à partir de cette date.
La déclaration peut-elle être fournie uniquement en numérique ?
D'après les sources consultées, le règlement permet de la fournir en format numérique. Vérifiez les conditions exactes dans le texte officiel.
Quelle différence entre déclaration de conformité et déclaration d'incorporation ?
La déclaration de conformité concerne les machines complètes. La déclaration d'incorporation concerne les quasi-machines, qui doivent être incorporées dans une autre machine, et s'accompagne de la notice d'assemblage.