Ce que couvre l'ATEX
La directive 2014/34/UE s'applique aux appareils, systèmes de protection et composants destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, électriques comme non électriques. Les appareils sont répartis en :
- groupe I, pour les mines ;
- groupe II, pour les autres lieux, avec les catégories 1, 2 et 3 par niveau de protection décroissant.
La procédure d'évaluation dépend de la catégorie et du type d'appareil : pour les niveaux les plus élevés, un organisme notifié est nécessaire. Le marquage comprend le symbole Ex, le groupe et la catégorie.
Machines et zones : qui décide quoi
Le Règlement Machines exige qu'une machine destinée à une atmosphère explosible soit marquée en conséquence. Les exigences spécifiques contre le risque d'explosion viennent de l'ATEX, qui s'applique avec le Règlement.
Le classement des zones revient à l'utilisateur, selon la directive 1999/92/CE transposée dans son pays : zones 0, 1 et 2 pour les gaz, zones 20, 21 et 22 pour les poussières. Le fabricant conçoit la machine pour la catégorie adaptée à la zone prévue. C'est pourquoi la zone de destination doit être claire dans la commande.
Ce qu'il faut faire en pratique
- Enregistrez pour chaque numéro de série la zone et la catégorie pour lesquelles la machine a été construite.
- Mettez dans la notice les informations ATEX requises et les limites d'utilisation, par exemple températures et maintenance.
- Conservez les certificats des composants ATEX montés : les remplacements doivent être des pièces de même catégorie.
Avec TARGA, chaque numéro de série a sa configuration, la bonne version de la notice et les documents joints, accessibles depuis le QR code de la plaque.
Questions fréquentes
Qui décide dans quelle zone travaille la machine ?
L'utilisateur, qui classe les zones de son site selon la directive 1999/92/CE transposée dans son pays. Le fabricant construit la machine pour la catégorie adaptée à la zone indiquée.
Faut-il toujours un organisme notifié pour l'ATEX ?
Non. Cela dépend de la catégorie et du type d'appareil : les niveaux de protection les plus élevés nécessitent un organisme notifié, pour d'autres le contrôle interne du fabricant suffit. Vérifiez la procédure avec votre consultant.